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Gexham

Bureau d'expertise immobilière

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Description de la formation immobilière

"à LIEGE: mitoyenneté et servitudes" - Par Luc Hamoir

151.25 € TVAC - BE85 0017 0595 9006

Résumé de la formation :

Par R Lebrun, avocat et Luc Hamoir, géomètre-expert

Copyright 2013:

Cette formation, son contenu et le syllabus ont été créés et réalisés par Luc Hamoir et R Lebrun dans le cadre de cours aux experts-immobiliers , aux géomètres-experts et architectes; toute reproduction ou utilisation professionnelle est interdite sans l'accord express et écrit des auteurs. 

 

Eléments de Mitoyenneté

  1. Définition
  2. Origine de la mitoyenneté
  3. Présomptions de mitoyenneté
  4. Marques de non mitoyenneté
  5. Prescription
  6. Droit du copr sur le mur
  7. Les devoirs
  8. Responsabilités en cas de dommage au mur ou par le mur
  9. Exemple de reprise de mitoyenneté

Reprise de Mitoyenneté par des exemples concrets

Eléments de servitudes

  1.  Introduction
  2.  Conditions d'existence
  3.  Sortes de servitudes (par leur nature, par leur caractère)
  4.  Modes d'acquisition 
  5.  Situation des propriétaires
  6.  Situation de l’acquéreur d’un immeuble
  7.  La fin des servitudes
  8.  Cas particulier de la servitude de passage (si enclavée ou non)
  9.  Articles traitant des servitudes avec étude de cas.

 


Jeudi 27 mars 2014

Heures : accueil dès 13H, fin vers 17H

Lieu : Espace plan B, 172 rue Gilles Magnée à 4300 ANS

Prix : 125 € + tva 21% = 151.25 € TVAC

N° de compte : BE85 001-7059590-06



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