Description de la formation immobilière

"De la mitoyenneté et des servitudes" - Par L. Hamoir

Rue Phocas Lejeune 11, 5032 Isnes (Gembloux)

20/12/2017 - 13h-17h

181.5 € TVAC - BE86 3631 1197 7850

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Résumé de la formation :

Profitez des chèques-formation et ne payez que 90€ htva!

Durée de la formation: 4 heures

Agréation IPI: 3 points pour les agents immobiliers
Agréation Conseil Fédéral: 4 points pour les géomètres-experts

Ordre des architectes : 3 points pour les architectes

Contenu de la formation:

1. Eléments de Mitoyenneté

Définition
Origine de la mitoyenneté
Présomptions de mitoyenneté
Marques de non mitoyenneté
Prescription
Droit du copr sur le mur
Les devoirs
Responsabilités en cas de dommage au mur ou par le mur
Exemple de reprise de mitoyenneté

2. Reprise de Mitoyenneté par des exemples concrets

3. Eléments de servitudes

Introduction
Conditions d'existence
Sortes de servitudes (par leur nature, par leur caractère)
Modes d'acquisition
Situation des propriétaires
Situation de l’acquéreur d’un immeuble
La fin des servitudes
Cas particulier de la servitude de passage (si enclavée ou non)
Articles traitant des servitudes avec étude de cas.

Copyright:

Cette formation, son contenu et le syllabus ont été créés et réalisés par Luc Hamoir dans le cadre de ses cours aux experts-immobiliers et aux géomètres-experts; toute reproduction ou utilisation professionnelle est interdite sans l'accord express et écrit de l'auteur.

De 13h à 17h

Plan d'accès: Rue Phocas Lejeune 11, 5032 Isnes (Gembloux)

Coordonnées de paiement: BE85 001-7059590-06

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