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Gexham

Bureau d'expertise immobilière

GEXHAM SCS - TVA BE 0 824 304 317
5 allée des Barbeaux B-4920 Aywaille
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Description de la formation immobilière

"De la mitoyenneté et des servitudes" - Par L. Hamoir

Rue Phocas Lejeune 11, 5032 Isnes (Gembloux)
20/12/2017 - 13h-17h
181.5 € TVAC - BE85 0017 0595 9006
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Résumé de la formation :

Profitez des chèques-formation et ne payez que 90€ htva!

 

Durée de la formation: 4 heures


Agréation IPI: 3 points pour les agents immobiliers
Agréation Conseil Fédéral: 4 points pour les géomètres-experts

Ordre des architectes : 3 points pour les architectes

 

 Contenu de la formation:

 

1. Eléments de Mitoyenneté

  • Définition
  • Origine de la mitoyenneté
  • Présomptions de mitoyenneté
  • Marques de non mitoyenneté
  • Prescription
  • Droit du copr sur le mur
  • Les devoirs
  • Responsabilités en cas de dommage au mur ou par le mur
  • Exemple de reprise de mitoyenneté

 

2. Reprise de Mitoyenneté par des exemples concrets

3. Eléments de servitudes

  •  Introduction
  •  Conditions d'existence
  •  Sortes de servitudes (par leur nature, par leur caractère)
  •  Modes d'acquisition 
  •  Situation des propriétaires
  •  Situation de l’acquéreur d’un immeuble
  •  La fin des servitudes
  •  Cas particulier de la servitude de passage (si enclavée ou non)
  •  Articles traitant des servitudes avec étude de cas.

 

Copyright:

 

Cette formation, son contenu et le syllabus ont été créés et réalisés par Luc Hamoir dans le cadre de ses cours aux experts-immobiliers et aux géomètres-experts; toute reproduction ou utilisation professionnelle est interdite sans l'accord express et écrit de l'auteur.

 

De 13h à 17h

 

Plan d'accès: Rue Phocas Lejeune 11, 5032 Isnes (Gembloux)

 

Coordonnées de paiement: BE85 001-7059590-06



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