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Gexham

Bureau d'expertise immobilière

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Description de la formation immobilière

"La mission de l’expert en expertise judiciaire" - Par R. Lebrun et L. Hamoir

151.25 € TVAC - BE85 0017 0595 9006

Résumé de la formation :


Formation : La mission de l’expert en expertise judiciaire. 

Par R Lebrun, avocat et L Hamoir

 

Copyright 2013: 

Cette formation, son contenu et le syllabus ont été créés et réalisés par R. Lebrun et L Hamoir dans le cadre de cours aux experts-immobiliers, géomètres-experts et architectes; toute reproduction ou utilisation professionnelle est interdite sans l'accord express et écrit des auteurs.

 

 1. Remarques préliminaires : objet de la mission de l’expert, son rôle

 

2. La réception du jugement de désignation et les premières formalités

 Les premiers courriers

 

3. La tenue de la première réunion d’expertise

Remarques préliminaires sur l’article 972 bis

Délais, formes…fond…

 

4. Le rapport de 1ère réunion

 

5. Suite de la mission

Respect du contradictoire

Participation des parties à l’expertise

 

6. Avis provisoire

 

7. Tentative de conciliation

Obligatoire, tout en restant indépendant et impartial…

En cas d’accord, transaction ou accord officiel à acter

 

8. Notes de faits directoires

Délais, courriers, nouvelles investigations si nécessaires…

 

9. Avis définitif

Délai, présences, relevé des docs et notes, signature et serment…

 

10.Conclusion

Art 980, 981, 984, 985, 990, 991 bis alinea 2

 


jeudi 22 mai 2014 

Heures : accueil dès 13H, fin vers 17H 

Lieu : Espace plan B, 172 rue Gilles Magnée à 4430 ANS 

Prix : 125 € + tva 21% = 151.25 € TVAC 

N° de compte : BE85 001-7059590-06 au nom de GEXHAM SCS

 

 

 



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