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Gexham

Bureau d'expertise immobilière

GEXHAM SCS - TVA BE 0 824 304 317
5 allée des Barbeaux B-4920 Aywaille
Tél / Fax : 04 384 00 17 - Mobile : 0475/62.72.13
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Description de la formation immobilière

"Le nouveau code de mesurage d’un bâtiment, détermination des quotités – Tout savoir sur la documentation cadastrale" - Par Luc Hamoir

145.2 € TVAC - BE85 0017 0595 9006

Résumé de la formation :

NOUVEAUTE!!! Profitez des chèques-formation et ne payez que 60€ htva!  

 

Agréation FSMA: 4 points pour les courtiers d'assurance
Agréation IPI: 4 points pour les agents immobiliers
Agréation Conseil Fédéral: 2 points pour les géomètres

 

1) Le nouveau code de mesurage

- Les anciennes façons de mesurer (surface habitable, utilisable, hors œuvre etc)
 

  • Pourquoi un nouveau code et par qui ?
  • La pondération des surfaces
  • La surface extra-muros
  • La surface intra-muros (principale, résiduelle, accessoire, de service …)
  • La surface de construction 

- Le calcul des quotités (selon la nouvelle loi sur la copropriété) 

  • Confection des surfaces
  • Confection des tableaux
  • Confection du rapport

 

2) Le Cadastre en Belgique

  • Définition de l’ACED
  • Cadastre fiscal-juridique
  • Le Cadastre belge : rôle et buts
  • Le RC 

 

Les docs cadastraux utiles

  • Les divisions, sections et n° parcellaires
  • Le plan cadastral, comment le lire, quels éléments y figurent ?
  • Le croquis 207 : évolution d’une parcelle au cours du temps
  • La matrice cadastrale, qu’y trouve-t-on, les différents codes… 

 

Qui peut obtenir quoi comme information ? 

Exemples pratiques de consultations du plan cadastral, de matrices, de croquis 207, d’Casgis, de Cabeka.  

 

Comment calculer un RC 

  • sur la base des valeurs locatives normales nettes à l'époque de référence définie à l'article 486
  • sur la capitalisation de la valeur d’utilisation
  • Exemples de calcul
  • Exemples de calculs après modifications notables
  • Impact de la modification, transformation d’un bien sur le RC 

 

Copyright:

Cette formation, son contenu et le syllabus ont été créés et réalisés par Luc Hamoir dans le cadre de ses cours aux experts-immobiliers et aux géomètres-experts; toute reproduction ou utilisation professionnelle est interdite sans l'accord express et écrit de l'auteur.

 

Accueil dès 13h00

Fin à 17h30

Plan d'accès

Coordonnées de paiement: BE85 001-7059590-06



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