Description de la formation immobilière

"La responsabilité contractuelle (principalement des architectes et des entrepreneurs" - Par Raphaël Lebrun

Résumé de la formation :

1. Le contrat d’entreprise en général
   
   • Constitution du contrat
   • Exécution du contrat

     
     
2. Commune aux architectes et entrepreneurs :
   la responsabilité décennale sur pied des articles 1792 et 2270 du Code civil
   
   
3. Les vices véniels
   
   
   •  Vices véniels apparents réservés à la réception provisoire
   •  Caractère caché du vice
   •  Délai d'action
     
     
4. Des architectes
   
   
   1.  Constitution du contrat

      
      
      • Appel obligatoire à un architecte
      • Stade précontractuel – Absence d’écrit
      • Inféodation à un promoteur ou un entrepreneur
      • Nullité du contrat – conséquences
        
        
   2.  Mission de conception

      
      
      • Erreur de zone dans la demande de permis
      • L’administration de l’urbanisme n’apprécie pas le respect des règles de l’art
      • Implantation incorrecte du bâtiment sollicitée par le maître de l’ouvrage
      • Absence de cahier des charges dans la construction d’une villa
        
        
   3.  Devoir de conseil

      
      
      • Faillite de l'entrepreneur
      • Choix de l'entrepreneur ou du spécialiste
      • Agréation tacite des prestations de l’architecte par le paiement sans réserve des factures et l’absence de reproche pendant 4 ans
      • Vérification de l'enregistrement de l'entrepreneur
      • Devoir de contrôle
      • Contrôle de l’exécution conforme des travaux par rapport aux plans établis
      • Visites de chantier
      • Changement de mode d'exécution
      • Contenu de la mission de contrôle
      • Présence de l'architecte sur le chantier
        
        
   4.  Responsabilité de l’architecte en cas de retard ou manquement de l’entrepreneur
      
      
   5.  L'article 1794 du code civil et l'architecte
      
      
5. Des entrepreneurs
   
   
   • Enregistrement – accès à la profession
   • Devoir d’information et de conseil
   • Obligation de bien réaliser l’ouvrage convenu dans les délais convenus
   • Vice du matériau
   • Obligations éventuelles de conservation et de restitution
   • Les sanctions du non-respect de ses obligations par l’entrepreneur : l’agréation des travaux
   • Les sanctions du non-respect de ses obligations par l’entrepreneur : l’exception d’inexécution
   • Les sanctions du non-respect de ses obligations par l’entrepreneur : la condition résolutoire – article 1184 du Code civil
   • Application des conditions générales
   • Marché à forfait et forfait relatif
   • Faute de conception de l’architecte
   • Faillite de l’entrepreneur
     
     
6. Des sous-traitants
   
   
   • Responsabilité de l’entrepreneur vis-à-vis du MO
   • Responsabilité du sous-traitant vis-à-vis de l’entrepreneur
   • Autonomie du contrat de sous-traitance par rapport au contrat principal
   • Responsabilité du sous-traitant vis-à-vis du MO
   • Action directe

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