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Gexham

Bureau d'expertise immobilière

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Description de la formation immobilière

"La responsabilité contractuelle (principalement des architectes et des entrepreneurs" - Par Raphaël Lebrun

Résumé de la formation :

  1. Le contrat d’entreprise en général
    • Constitution du contrat
    • Exécution du contrat


  2. Commune aux architectes et entrepreneurs :
    la responsabilité décennale sur pied des articles 1792 et 2270 du Code civil

  3. Les vices véniels

    •  Vices véniels apparents réservés à la réception provisoire
    •  Caractère caché du vice
    •  Délai d'action

  4. Des architectes

    1.  Constitution du contrat


      • Appel obligatoire à un architecte
      • Stade précontractuel – Absence d’écrit
      • Inféodation à un promoteur ou un entrepreneur
      • Nullité du contrat – conséquences

    2.  Mission de conception


      • Erreur de zone dans la demande de permis
      • L’administration de l’urbanisme n’apprécie pas le respect des règles de l’art
      • Implantation incorrecte du bâtiment sollicitée par le maître de l’ouvrage
      • Absence de cahier des charges dans la construction d’une villa

    3.  Devoir de conseil


      • Faillite de l'entrepreneur
      • Choix de l'entrepreneur ou du spécialiste
      • Agréation tacite des prestations de l’architecte par le paiement sans réserve des factures et l’absence de reproche pendant 4 ans
      • Vérification de l'enregistrement de l'entrepreneur
      • Devoir de contrôle
      • Contrôle de l’exécution conforme des travaux par rapport aux plans établis
      • Visites de chantier
      • Changement de mode d'exécution
      • Contenu de la mission de contrôle
      • Présence de l'architecte sur le chantier

    4.  Responsabilité de l’architecte en cas de retard ou manquement de l’entrepreneur

    5.  L'article 1794 du code civil et l'architecte

  5. Des entrepreneurs

    • Enregistrement – accès à la profession
    • Devoir d’information et de conseil
    • Obligation de bien réaliser l’ouvrage convenu dans les délais convenus
    • Vice du matériau
    • Obligations éventuelles de conservation et de restitution
    • Les sanctions du non-respect de ses obligations par l’entrepreneur : l’agréation des travaux
    • Les sanctions du non-respect de ses obligations par l’entrepreneur : l’exception d’inexécution
    • Les sanctions du non-respect de ses obligations par l’entrepreneur : la condition résolutoire – article 1184 du Code civil
    • Application des conditions générales
    • Marché à forfait et forfait relatif
    • Faute de conception de l’architecte
    • Faillite de l’entrepreneur

  6. Des sous-traitants

    • Responsabilité de l’entrepreneur vis-à-vis du MO
    • Responsabilité du sous-traitant vis-à-vis de l’entrepreneur
    • Autonomie du contrat de sous-traitance par rapport au contrat principal
    • Responsabilité du sous-traitant vis-à-vis du MO
    • Action directe



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