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Gexham

Bureau d'expertise immobilière

GEXHAM SCS - TVA BE 0 824 304 317
5 allée des Barbeaux B-4920 Aywaille
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Les étapes d’un plan ... par un géomètre :

Remarque : il s’agit ci-après d’un schéma type (sans trop de détails techniques ou juridiques qui pourraient égarer le lecteur) ; qu’il s’agisse d’un plan de mesurage, de division, de bornage..., les démarches qui suivent sont sensiblement les mêmes.

  • Première visite du terrain en compagnie des parties concernées : le géomètre se fait préciser sa mission et visualise les indices matériels de limites ; il recueille les éléments juridiques en possession des parties: plans anciens, actes, conventions, reprises de mitoyenneté...
  • Il recherche ensuite d’autres plans ou actes auprès du Cadastre, de l’Enregistrement, des Notaires, de la Commune, Service Technique Provincial, du MET...
  • Il réalise alors le levé topographique des lieux (exemple en page suivante) grâce au théodolite (instrument qui mesure des angles et des distances); ce levé est une reproduction exacte (une photo) de la configuration des lieux.
  • Il effectue alors sur ordinateur les calculs nécessaires afin de déterminer les limites exactes , les contenances… notamment en utilisant les indices relevés sur terrain, superposition puis rotation, translation des anciens plans...
  • Il dresse ensuite le report de ses constatations sur le plan définitif qui sera soumis aux parties.
  • Il recueille les signatures des divers tenants et aboutissants (les voisins) des limites ainsi définitivement fixées.
  • Ce plan sera enfin à tout le moins enregistré pour lui donner « date certaine » ; le plus souvent, le dit plan sera annexé à un acte authentique (passé devant Notaire) qui sera transcrit, devenant ainsi « opposable aux tiers » (càd aux futurs acquéreurs).

Remarque :

  • Le bornage consiste à fixer contradictoirement les limites sur un plan (signé par toutes les parties ayant une limite commune).
  • L’abornement est le placement de bornes qui matérialise ces limites sur le terrain