Description de la formation immobilière
"La responsabilité Civile contractuelle, extracontractuelle, professionnelle, RC exploitation, TRC etc" - Par Luc Hamoir
Vidéo-conférence
17/11/2022 - 13h15-17h153
242 € TVAC - BE85 0017 0595 9006
Résumé de la formation :
En distanciel par le logiciel ZOOM
Attention, plus de chèques-formation !
Accréditation FSMA: 4 points pour les courtiers d'assurance
Agréation IPI: 3 points pour les agents immobiliers
Agréation Conseil Fédéral: 4 points pour les géomètres-experts
Ordre des architectes : 3 points pour les architectes
Contenu de la formation:
- Notions préalables
- Responsabilité civile
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité extracontractuelle
- Obligations de moyens, de résultats
- Partage de responsabilités
- Cumul des responsabilités
- Responsabilité personnelle
- Faute, dommage, lien de cause à effet
- Dégagement de la responsabilité (3 possibilités)
- Responsabilité du fait d’autrui
- Les personnes ou les choses que l’on a sous sa garde: parents, instit, employeur, animaux...
- Le vice de la chose (arbres tombés etc)
- La ruine du bâtiment
- Responsabilité sans faute
- Principe
- Indemnisation
- Responsabilité de l’expert
Avec nombre de cas concrets vécus et explicités.
Lieux : Par vidéoconférence, vous devrez simplement cliquer sur un lien qui vous sera envoyé le jour précédent la formation.
Support: Un syllabus en couleur, vous sera envoyé.
Ouverture de la vidéo conférence: à 13h15, début formel de la formation dès 13h30 ; Fin vers 17h15.
Coordonnées de paiement: BE85 001-7059590-06
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