Menu

Gexham

Bureau d'expertise immobilière

GEXHAM SPRL - TVA BE 0 550 768 770
GEXHAM SCS - TVA BE 0 824 304 317
HAMEXI SComm - TVA 0 738 494 751
Place de Bronckart 25, B-4000 Liège
Tél / Fax : 04 384 00 17
expertises@gexham.be - Nous contacter

Description de la formation immobilière

"La responsabilité Civile contractuelle, extracontractuelle, professionnelle, RC exploitation, TRC etc" - Par Luc Hamoir

Vidéo-conférence
17/11/2022 - 13h15-17h153
242 € TVAC - BE85 0017 0595 9006
S'inscrire à la formation

Résumé de la formation :

 

En distanciel par le logiciel ZOOM

 

Attention, plus de chèques-formation !

Accréditation FSMA: 4 points pour les courtiers d'assurance
Agréation IPI: 3 points pour les agents immobiliers
Agréation Conseil Fédéral: 4 points pour les géomètres-experts

Ordre des architectes : 3 points pour les architectes

 

Contenu de la formation:

 

  1. Notions préalables

  2. Responsabilité civile
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité extracontractuelle
    • Obligations de moyens, de résultats
    • Partage de responsabilités
    • Cumul des responsabilités

  3. Responsabilité personnelle
    • Faute, dommage, lien de cause à effet

    • Dégagement de la responsabilité (3 possibilités)

  4. Responsabilité du fait d’autrui
    • Les personnes ou les choses que l’on a sous sa garde: parents, instit, employeur, animaux...
    • 
Le vice de la chose
 (arbres tombés etc)
    • La ruine du bâtiment

  5. Responsabilité sans faute
    • Principe

    • Indemnisation

  6. Responsabilité de l’expert

 

Avec nombre de cas concrets vécus et explicités.

 

 

Lieux : Par vidéoconférence, vous devrez simplement cliquer sur un lien qui vous sera envoyé le jour précédent la formation.

 

Support: Un syllabus en couleur, vous sera envoyé.

 

Ouverture de la vidéo conférence: à 13h15, début formel de la formation dès 13h30 ; Fin vers 17h15.

 

Coordonnées de paiement: BE85 001-7059590-06



Téléchargez les détails de la formation