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Gexham

Bureau d'expertise immobilière

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L'astuce du mois

Si je revends ma maison ou mon terrain, je suis taxé sur le bénéfice que je pourrais réaliser???

Les prix des terrains comme des maisons ont régulièrement augmenté ces dernières années ; si vous devez vendre, vous aller probablement réaliser un beau bénéfice (ce que le fisc appelle une plus-value).

Pour le terrain :

3 possibilités : vous revendez avant 5 ans, entre 5 et 8 ans, après 8 ans (date à date) :
  • Avant 5 ans : vous devez payer 33% d’impôt + l’impôt communal sur la plus-value réalisée
  • Entre 5 et 8 ans : vous devez payer 16,5 % d’impôt + l’impôt com sur la plus-value réalisée
  • Après 8 ans : pas d’impôt.

Pour la maison :

2 possibilités : vous revendez avant ou après 5 ans
  • Avant 5 ans : vous devez payer 16,5 % d’impôt + l’impôt com sur la plus-value réalisée
  • Après 5 ans : pas d’impôt.
En cas de revente après donation, la plus-value est aussi taxée si vous revendez dans les 3 ans et que le donateur avait acheté ce terrain dans les 8 ans ou la maison dans les 5 ans.

En cas d’héritage ou d’expropriation : pas d’impôt !

En cas de revente de l’habitation personnelle, pas d’impôt !

Comment se calcule la plus-value :

ex : maison achetée en juin 2007 pour 180.000 € et revendue en octobre 2010 pour 300.000 €
Le fisc ajoute d’abord les frais d’achat évalués forfaitairement à 25% ;
Il ajoute ensuite 5 % par année complète ;
Il ajoute enfin les éventuels travaux réalisés par entrepreneur dans la maison (ex : 21.000 €) ;
Il taxe alors la plus-value restante

Dans notre exemple : (180.000 € + 25% soit 45.000 € ) soit 225.000 €+ 3x5% de 225.000
€ soit 33.750 € + 21.000 € de travaux réalisés soit un total de 279.500 €.

La plus-value sera donc de 20.250 € taxée à 16,5% + impôt communal (Ex 1.08).

La taxe à payer sera donc de 20.250 x 16,5 % x 1.08 = 3608,55 €



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