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Gexham

Bureau d'expertise immobilière

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L'astuce du mois

Vous passez depuis plus de trente ans par le même chemin qui se trouve sur la propriété du voisin puis un beau jour, il ferme ce chemin par une barrière cadenassée… Que faire ???

2 cas peuvent se présenter :

A) Vous disposez, sur votre acte d’achat, d’une servitude de passage à cet endroit.
Or, vous avez usé normalement de droit de passer, le juge vous rendra donc ce droit.

B) Vous ne disposez d’aucun titre à ce sujet.
Vous allez tenter de faire valoir que vous êtes passé pendant plus de trente ans par ce chemin et que vous avez dès lors acquis le droit de passer (c’est ce que l’on appelle la « prescription acquisitive trentenaire »)… mais le juge vous donnera tort car une servitude de passage peut se voir (chemin éventuellement tracé) mais ne s’effectue pas tout le temps (vous devez passer pour que la servitude se remarque).
Or, seules les servitudes dites « continues et apparentes » peuvent s’acquérir de cette manière. ☹

Par contre, toutes les servitudes peuvent s’arrêter (s’éteindre) par le non usage pendant trente ans !!! Si vous ne passez donc plus pendant trente ans, même si la servitude existe dans votre acte, vous pourriez donc perdre ce droit de passer chez le voisin…

Un homme prévenu en vaut deux…



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