Description de la formation immobilière
"Code de mesurage, calculs de quotités et calcul d’un RC." - Par L. Hamoir
Visio-conférence
18/10/2022 - 13h15-17h15
242 € TVAC - BE86 3631 1197 7850
Résumé de la formation :
En distanciel par le logiciel ZOOM
Attention, plus de chèques-formation !
Accréditation FSMA: -point pour les courtiers d'assurance
Agréation IPI: 3 points pour les agents immobiliers
Agréation Conseil Fédéral: 4 points pour les géomètres-experts
Ordre des architectes: 3 points pour les architectes
Contenu de la formation :
1) Le nouveau code de mesurage
Les anciennes façons de mesurer (surface habitable, utilisable, hors œuvre etc)
• Pourquoi un nouveau code et par qui ?
• La pondération des surfaces
• La surface extra-muros
• La surface intra-muros (principale, résiduelle, accessoire, de service …)
• La surface de construction
2) Le calcul des quotités (selon la nouvelle loi sur la copropriété)
• Rappel de la loi sur la copropriété 2010
• Définition des surfaces des parties communes et privatives
• La situation, l’utilisation
• Confection des surfaces
• Confection des tableaux
• Confection du rapport
Exemples pratiques
3) Le revenu cadastral en Belgique
Les docs cadastraux utiles
• Les divisions, sections et n° parcellaires
• Le plan cadastral, comment le lire, quels éléments y figurent ?
• Le croquis 207 : évolution d’une parcelle au cours du temps
• La matrice cadastrale, qu’y trouve-t-on, les différents codes…
Comment calculer un RC
• Sur la base des valeurs locatives normales nettes à l'époque de référence définie à
l'article 486
• Sur la capitalisation de la valeur d’utilisation
• Exemples de calcul
• Exemples de calculs après modifications notables
• Impact de la modification, transformation d’un bien sur le RC
Lieux : Par vidéoconférence, vous devrez simplement cliquer sur un lien qui vous sera envoyé le jour précédent la formation.
Support: Un syllabus en couleur, vous sera envoyé.
Ouverture de la vidéo conférence: à 13h15, début formel de la formation dès 13h30 ; Fin vers 17h15.
Coordonnées de paiement: BE85 001-7059590-06
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