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Gexham

Bureau d'expertise immobilière

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L'astuce du mois

Lors d’un incendie ou une explosion et souvent même en cas de dégât des eaux, si vous êtes locataire de votre habitation, vous serez présumé responsable du sinistre et devrez rembourser les dégâts du bâtiment à votre propriétaire…

Sauf stipulation contraire (assez rare) dans votre contrat de bail, le code civil dit :

  • ARTICLE 1732 – Il (le locataire) répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute
  • ARTICLE 1733 – Il (le locataire) répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve que celui-ci s’est déclaré sans sa faute.

Vous devriez donc rembourser les économies de toute une vie…

Pour éviter cela, il faut souscrire une assurance dite de responsabilité auprès de votre courtier.

L’objet du contrat de responsabilité locative est justement de garantir votre responsabilité vis-à-vis du propriétaire pour l’indemnisation des dommages matériels sur base des articles 1732 et suivants

A bon entendeur…



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